I) CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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2 - Licence :
Sauf indication contraire, YvaR et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de l'ensemble du matériel présent sur YvaR. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de YvaR pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions fixées dans les présentes conditions générales.
Vous ne devez pas :
Copier ou republier des éléments provenant de YvaR
Vendre, louer ou concéder une sous-licence pour le matériel provenant de YvaR.
Reproduire, dupliquer ou copier le matériel provenant de YvaR.
Redistribuer le contenu de YvaR
Le présent accord prend effet à la date des présentes.
3 - L'établissement d'hyperliens vers notre contenu
Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :
Les agences gouvernementales ;
Moteurs de recherche ;
Organismes de presse ;
Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu'ils créent des hyperliens vers les sites web d'autres entreprises répertoriées ;
Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organismes à but non lucratif de sollicitation, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de bienfaisance qui ne peuvent pas établir d'hyperlien vers notre site Web.
Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site web, tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie liante.
Nous pouvons prendre en considération et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivantes :
les sources d'information communément connues des consommateurs et/ou des entreprises ;
les sites communautaires ;
les associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;
les distributeurs d'annuaires en ligne ;
les portails internet ;
les cabinets de comptabilité, d'avocats et de consultants ;
les établissements d'enseignement et les associations professionnelles.
Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l'avantage que nous retirons de la visibilité de l'hyperlien compense l'absence de YvaR ; et (d) le lien s'inscrit dans le contexte d'informations générales sur les ressources.
Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d'accueil tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou l'aval de la partie liante et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie liante.
Si vous êtes l'une des organisations énumérées ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à YvaR. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.
Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :
Par l'utilisation de notre dénomination sociale ; ou
Par l'utilisation du localisateur de ressources uniforme vers lequel le lien est établi ; ou
Par l'utilisation de toute autre description de notre site web faisant l'objet d'un lien qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site web de la partie liante.
Aucune utilisation du logo ou d'autres illustrations de YvaR ne sera autorisée pour la création de liens en l'absence d'un accord de licence de marque.
4 - Responsabilité du contenu :
Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui sont soulevées sur votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole de toute autre manière, ou préconise l'infraction ou toute autre violation des droits d'un tiers.
5 - Réserve de droits :
Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et sa politique en matière de liens. En établissant continuellement des liens vers notre site web, vous acceptez d'être lié à ces conditions générales de liaison et de les suivre.
6 - Suppression des liens de notre site web :
Si vous trouvez un lien sur notre site web qui est offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.
Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations figurant sur ce site web. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude, et nous ne promettons pas non plus de garantir que le site web reste disponible ou que le matériel sur le site web est maintenu à jour.
7 - Avis de non-responsabilité :
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce site web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra :
limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ;
limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
limiter l'une de nos ou de vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable ; ou
exclure l'une de nos ou de vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.
Les limitations et interdictions de responsabilité fixées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d'une obligation légale.
Tant que le site web et les informations et services du site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
II) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre YvaR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.yvar.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.yvar.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L'entreprise YvaR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.yvar.fr de l'entreprise YvaR, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise YvaR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l'entreprise YvaR. La vente des produits présentés dans le site https://www.yvar.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
2 - Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société YvaR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise YvaR. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Nous vous invitons donc à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
3 - Modalités de paiement
L’entreprise YvaR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). En cliquant sur le bouton "Passer au paiement", l'acheteur renseigne alors les informations liées à l'expédition pour le calcul des frais de port puis en cliquant sur le bouton "Poursuivre", renseigne les informations de contact (email, identité, adresse postale de livraison et numéro de téléphone).
Ensuite, en cliquant sur le bouton "Poursuivre", l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque », doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en cochant la case correspondante. Enfin, la dernière étape lui permet de valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande par email confirmant l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre et à l’adresse précisés lors de la validation du mode de paiement et également présent dans le bon de commande envoyé par email. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise YvaR expédiera les produits (délai définit par le délai de traitement de la commande) après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). En cliquant sur le bouton "Passer au paiement", l'acheteur renseigne alors les informations liées à l'expédition pour le calcul des frais de port puis en cliquant sur le bouton "Poursuivre", renseigne les informations de contact (email, identité, adresse postale de livraison et numéro de téléphone).
Ensuite, en cliquant sur le bouton "Poursuivre", l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire », doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en cochant la case correspondante. Enfin, la dernière étape lui permet de valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande par email confirmant l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de YvaR, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise YvaR expédiera les produits (délai définit par le délai de traitement de la commande) après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve que tous les produits soient en stock.
Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Strype) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). En cliquant sur le bouton "Passer au paiement", l'acheteur renseigne alors les informations liées à l'expédition pour le calcul des frais de port puis en cliquant sur le bouton "Poursuivre", renseigne les informations de contact (email, identité, adresse postale de livraison et numéro de téléphone).
Ensuite, en cliquant sur le bouton "Poursuivre", l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Options de paiements populaires », doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en cochant la case correspondante. En cliquant sur "Poursuivre", l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Strype afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte bancaire de carte bleue personnelle. En cliquant sur le bouton "Payer', si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. L’acheteur reçoit un bon de commande par email confirmant l’enregistrement de sa commande.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions d'utilisation et de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise YvaR, il peut le faire soit par courrier postal à l’adresse figurant dans la rubrique « MENTIONS LÉGALES » ; soit par email à l’adresse suivante : contact@yvar.fr
4 - Réserve de propriété
L’entreprise YvaR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
5 - Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
6 - Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée ou au point de retrait défini par l'acheteur sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise YvaR.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
7 - Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise YvaR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise YvaR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@yvar.fr, dans un délai de trente jours après livraison.
8 - Responsabilité
L’entreprise YvaR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.yvar.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise YvaR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
10 - Données à caractère personnel
L’entreprise YvaR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@yvar.fr
11 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tours (37).